Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne Galaxy Sphere, accessible à l'adresse https://galaxy-sphere.com (le « Site ») entre la société MENDING et tout client consommateur (le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

MENDING, société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
RCS : [à compléter] · SIREN : [à compléter]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Contact : [adresse e-mail à compléter]

3. Produits

Les produits vendus sont des objets décoratifs : sphères en verre comportant un motif céleste gravé en 3D à l'intérieur, livrées avec un socle en bois équipé d'une LED alimentée par câble USB. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, contenu du colis) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible ; des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans.

Ces objets ne sont pas des jouets. Ils contiennent du verre et doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française incluse au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande. MENDING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture est émise pour chaque commande.

5. Commande

La commande s'effectue sur le Site : ajout des produits au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées de livraison, puis paiement. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. MENDING confirme la commande par e-mail. MENDING se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au moment du règlement (le paiement est opéré par le prestataire sécurisé de la plateforme Shopify). La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande ; certains produits étant expédiés depuis des entrepôts situés hors de France, les délais peuvent atteindre plusieurs semaines. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. À défaut, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint sans succès MENDING de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat en France métropolitaine.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute avarie ou manquant dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision à MENDING par tout moyen exprimant sa volonté de se rétracter : au moyen du formulaire de rétractation en ligne, ou par e-mail à l'adresse indiquée à l'article 2.

Le Client renvoie le produit complet, dans son emballage d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. MENDING rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition.

Un produit arrivé cassé ou défectueux ne relève pas de la rétractation mais de la garantie légale de conformité (article 9) : dans ce cas, le retour n'est pas demandé et les frais sont à la charge de MENDING. Voir signaler un produit cassé ou défectueux.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux (2) ans à compter de la délivrance, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente ;

de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre, contacter MENDING aux coordonnées de l'article 2.

9 bis. Reprise des équipements électriques usagés (DEEE)

Le socle lumineux vendu avec les sphères est un équipement électrique et électronique. Conformément aux articles L.541-10-8 et R.543-180 du Code de l'environnement, MENDING reprend sans frais l'équipement usagé de même type que celui vendu, à raison d'un appareil repris pour un appareil vendu. En vente à distance, cette reprise s'effectue sur le lieu de livraison.

Pour en bénéficier, le Client en fait la demande avant ou au moment de sa commande, en précisant l'appareil à reprendre. Le Client peut également déposer gratuitement ses équipements usagés en déchèterie ou dans les points de collecte prévus à cet effet. Les équipements électriques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Voir reprise de votre ancien appareil.

10. Responsabilité

MENDING ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage anormal du produit ou du non-respect des précautions d'utilisation (objet en verre, présence d'un composant électrique basse tension). La responsabilité de MENDING ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (gestion de la commande, livraison, facturation). Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer aux coordonnées de l'article 2. Voir aussi les mentions légales.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Médiateur désigné : [à compléter]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.